Easy Brava, votre agence immobilière à Calonge i Sant Antoni et Palamos répond aux questions les plus fréquentes que se pose l'acheteur lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement sur la Costa Brava.
Quels sont les frais et les taxes liés à la vente et à l'achat d'un bien immobilier ?
Au prix convenu, il faut ajouter 11,5 % de taxes dans le cas d'une construction neuve (TVA et droit de timbre) et 10 % dans le cas d'un second transfert (ITP), les frais de notaire et de registre foncier, plus ou moins 1 % du prix d'achat, et les frais administratifs, soit environ 300 €.
Dans le cas d'un achat avec hypothèque, l'évaluation du bien et les frais de dossier de la banque sont à la charge de l'acheteur.
Qui paie les frais d'agence ?
Le vendeur, sauf si l'acheteur a mandaté un agent pour trouver le bien idéal. Dans ce cas, ces frais sont payés par la personne qui a contracté le service.
Quels sont les documents nécessaires pour un achat immobilier ?
Tout d'abord, vous devez être en possession d'un document d'identité national valide et, si vous n'avez pas la nationalité espagnole, vous devez obtenir le NIE, le numéro d'identification fiscale pour les étrangers, qui est utilisé pour toutes les démarches administratives en Espagne. Ce NIE est obtenu en Espagne par l'intermédiaire d'une fiduciaire ou d'un notaire, et à l'étranger, auprès de la représentation espagnole la plus proche de votre domicile.
Que faut-il vérifier lors de l'achat d'un bien immobilier ?
Au moment de faire une offre, et surtout de verser un acompte, l'acheteur doit procéder à quelques vérifications pour éviter les mauvaises surprises. Passer par l'intermédiaire d'un professionnel vous garantit un achat immobilier sans problème.
1. Vérifier au registre foncier si le bien n'est pas grevé de charges. Il existe plusieurs types de charges, dont voici les plus fréquentes :
a) L'hypothèque : il s'agit d'une inscription généralement effectuée par une banque qui garantit que le produit de la vente du bien sera affecté en priorité au remboursement de la dette contractée par le propriétaire. Il est très fréquent que l'inscription soit maintenue dans le registre alors que la dette a été remboursée depuis longtemps. La radiation de l'inscription entraîne des frais qui sont à la charge du vendeur.
b) L'embargo : Lorsqu'un propriétaire n'a pas rempli certaines de ses obligations, un créancier peut enregistrer un embargo sur le bien, et le bien ne peut être transféré tant que la dette n'a pas été payée. Cette situation peut entraîner de longues procédures, mais il y a une solution à tous les problèmes.
c) Servitude : Il arrive que le terrain que vous achetez soit grevé d'une servitude en faveur de votre voisin, par exemple pour qu'il puisse accéder à votre parcelle ou y faire passer des canalisations.
d) Location : Lorsque le bien est loué, le locataire peut avoir été enregistré. Ce cas est très rare.
2. Le jour de la signature chez le notaire, le vendeur devra présenter un certain nombre de documents que votre agent immobilier se chargera de rassembler
a) Le certificat d'occupation. Ce document, établi par un métreur, est valable 15 ans et indique que le bien est apte à être occupé, le nombre maximum d'occupants et que la construction est conforme à la réglementation en vigueur. Mais attention ! Le certificat n'est jamais une garantie de bon état des installations, et une installation électrique peut être conforme aux conditions du certificat et devoir être changée en raison de son mauvais état.
b) Le certificat d'efficacité énergétique. Ce document, établi par un opérateur agréé, indique la classe énergétique du bâtiment et les actions recommandées pour l'améliorer. Actuellement, en Espagne, les indices énergétiques des bâtiments sont généralement mauvais, voire très mauvais, en raison des bonnes conditions climatiques qui impliquent un faible besoin d'isolation, par exemple. Cependant, l'augmentation des prix de l'électricité et des combustibles fossiles pousse à une amélioration dans ce domaine.
c) La preuve du paiement à la mairie de l'impôt foncier (IBI) pour l'année en cours et pour les 4 dernières années.
d) S'il existe une communauté de propriétaires, le certificat de la communauté confirmant que le vendeur est à jour du paiement des frais de communauté.
Puis-je faire des extensions à ma maison ?
Pour connaître les possibilités d'extension, il faut consulter le Plano de Ordenación Urbanístico Municipal. Ce document indique pour chaque parcelle quelles sont les règles urbanistiques, telles que l'occupation maximale du terrain, la surface maximale construite, le nombre d'étages, la surface minimale du terrain, la distance minimale entre les constructions et les limites de la parcelle, etc...
Qui est responsable du changement des compteurs d'électricité, d'eau et de gaz ?
Chaque acheteur est responsable du changement des compteurs d'électricité, d'eau et de gaz en son nom propre. Dans le cas de notre agence immobilière, nous nous chargeons de ces modifications. Le jour de la signature chez le notaire, nous relevons les compteurs et procédons au changement de propriétaire dans les jours qui suivent.
L'agence immobilière propose-t-elle d'autres services complémentaires ?
Notre société a pour objectif de vous faciliter la vie. Si vous envisagez de faire des travaux de rénovation, nous pouvons nous occuper de toutes les démarches auprès des autorités, vous fournir plusieurs devis et nous occuper du suivi des travaux si vous n'êtes pas là.
Si votre projet est un investissement à louer pendant l'été ?
Notre agence de Calonge propose un service de location saisonnière qui comprend la promotion, la réservation en ligne, l'encaissement, l'accueil des locataires et toutes les interventions nécessaires pendant la période des vacances. Consultez nos conditions.