Un excellent terrain plat avec orientation sud.
À Mas Pere, les rues sont sur le point d'être terminées, c'est le moment d'acheter pour construire.
Classement urbanistique:
Règlementation et/ou législation applicable
Classification du sol: SOL URBAIN CONSOLIDÉ
Qualification du sol: ZONE D'AMÉNAGEMENT RÉSIDENTIEL UNIFAMILIAL ISOLÉ Code 6a
La propriété est incluse dans la délimitation du polygone d'action urbanistique "PAU-1 Mas Pere", qui dispose d'un projet d'urbanisation définitivement approuvé et d'un projet de remembrement définitivement approuvé, définitif et inscrit au Registre de la Propriété.
Conditions d'utilisation de base
Conformément à la réglementation urbanistique de la zone, les conditions d'utilisation de base sont principalement exprimées par les paramètres suivants:
Type d'aménagement: construction isolée
Surface nette constructible: 0,50 m2st/m2s
Occupation maximale 40% (y compris les constructions auxiliaires)
Marges par rapport aux limites 3,00 m.
Nombre maximum d'étages RDC+1er étage
Hauteur réglementaire maximale 7,00 m.
Surface minimale de parcelle: 400 m2s Cependant, les parcelles édifiables qui ont une superficie inférieure à celle-ci et sont enregistrées dans des actes notariés antérieurs à l'approbation initiale du POUM peuvent être construites.
Largeur minimale de façade de parcelle: 12,00 ml
Diamètre minimum inscriptible: 10,00 m
Densité de logements: 1 logement/parcelle
Stationnement conformément aux articles 328 à 335 de la réglementation urbanistique. Pour un usage résidentiel, l'allocation minimale est la suivante:
1 place de stationnement par logement construit d'une superficie inférieure ou égale à 150 m2, et 2 places de stationnement par logement construit au-dessus de ce seuil.
Zones non constructibles L'utilisation des espaces non construits sera principalement jardinée, avec des arbres et des revêtements perméables au sol. La réglementation du Plan Directeur de Révision des Sols non Durables de la Côte Géronaise s'applique.
Autres considérations Les parcelles doivent être maintenues dégagées de la végétation arbustive à risque
d'incendie et être clôturées sur tout leur périmètre (art. 165.d du POUM).
Usages autorisés: Usage principal: Résidentiel privé, dans la typologie de logement unifamilial